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Suppression : Une garantie d'origine au plus est émise pour chaque unité d'énergie produite correspondant à un mégawattheure. Chaque unité d'énergie produite à partir d'énergiesAjout : Les Suppression : renouvelablesAjout : modalités Suppression : ouAjout : et Suppression : parAjout : conditions Suppression : cogénérationAjout : d'application Suppression : neAjout : de Suppression : peutAjout : la Suppression : êtreAjout : présente Suppression : priseAjout : section, en Suppression : compte qu'une seule fois. Une garantie d'origine ne peut être utilisée que dansAjout : particulier les Suppression : douze mois suivant la productionAjout : conditions de Suppression : l'unité d'énergie correspondante. La garantie d'origine est annulée dès qu'elle a été utilisée. A partir du 1er janvier 2012, sur leAjout : mise Suppression : territoireAjout : aux Suppression : nationalAjout : enchères, Suppression : seules ces garanties ont valeur de certification de l'origine deAjout : sont Suppression : l'électricitéAjout : précisées Suppression : produiteAjout : par Suppression : àAjout : décret Suppression : partirAjout : en Suppression : deAjout : Conseil Suppression : sourcesAjout : d'Etat, Suppression : renouvelablesAjout : pris Suppression : auxAjout : après Suppression : finsAjout : avis de Suppression : démontrer aux clients finals la Suppression : part ou la quantité d'énergie produite à partir de sources renouvelables que contient l'offre commerciale contractée auprès de leurs fournisseurs d'énergie. Les gestionnaires des réseaux publicsAjout : Commission de Suppression : distribution d'électricité ne peuvent refuser à l'organisme les informations nécessaires au bon accomplissementAjout : régulation de Suppression : ses missionsAjout : l'énergie.