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Version en vigueur depuis le 19 septembre 2011
Le candidat s'engage à effectuer ses missions de certification officielle en toute indépendance et impartialité. Il ne peut pas avoir d'intérêt commercial direct dans les échanges d'animaux ou produits à certifier, ni de participation financière personnelle dans les exploitations ou établissements dont ils sont originaires.
Cartographie jurisprudentielle
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