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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
L'ouverture des travaux autres que pour les essais d'injection et de soutirage, y compris les travaux de forage, est soumise aux mêmes dispositions que celles applicables à la recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone.
Version en vigueur du 2 novembre 2011 au 1 juillet 2023
Cartographie jurisprudentielle
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