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Ajout · Suppression
Suppression : I. ―Ajout : LesSuppression : L'actifAjout : organismesSuppression : d'unAjout : deSuppression : organismeAjout : titrisationSuppression : mentionnéAjout : mentionnés au 4° bis Suppression : du A de l'article R. 212-31 Suppression : doit être composé, à l'exclusion de tout autre élément : 1° De titres émis ou garantis par un Etat membre de l'OCDE ou un établissement public d'un tel Etat ; 2° D'actions de sociétés d'investissement à capital variable ou de parts
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : les
fonds
Suppression : communs de placement dont le portefeuille est exclusivement composé de
Ajout : professionnels
Suppression : titres
Ajout : spécialisés
mentionnés au
Suppression : 1° ; 3
Ajout : 11
°
Suppression : De créances dont le principal et les intérêts sont intégralement couverts par un acte d'acceptation dans les conditions prévues à
Ajout : bis
Suppression : l'
Ajout : de
Suppression : article
Ajout : l'article
Suppression : L
Ajout : R
.
Suppression : 313-29-1 du code monétaire et financier , ou par un engagement irrévocable
Ajout : 212-31
Suppression : ayant
Ajout : sont
des
Suppression : effets équivalents, signé par un Etat membre
Ajout : fonds
de
Suppression : l'OCDE ou un établissement public d'un tel Etat ; 4° De sommes momentanément disponibles et en instance d'affectation ou des valeurs conservées
Ajout : prêts
à
Suppression : titre de réserve ou de garantie. II
Ajout : l'économie
.
Suppression : ― L'organisme peut conclure des contrats financiers ayant pour objet unique la gestion de l'écart de périodicité entre les flux engendrés, d'une part, par les titres et créances détenus et, d'autre
Ajout : Ces
Suppression : part,
Ajout : fonds
Suppression : par
Ajout : respectent
les
Suppression : obligations, parts ou actions émises, le cas échéant,
Ajout : règles
Suppression : pour
Ajout : définies
Suppression : chaque
Ajout : à
Suppression : compartiment
Ajout : l'article
Suppression : concerné
Ajout : R
.
Suppression : L'organisme ne peut,
Ajout : 332-14-2
Suppression : en
Ajout : du
Suppression : dehors
Ajout : code
des
Suppression : obligations qu'il a émises, recourir à l'emprunt ni effectuer d'opérations de cession temporaire d'instruments financiers