Article D814-41

Le Conseil national des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public peut être consulté par le ministre chargé de l'agriculture sur les questions relatives au travail scolaire, à l'orientation, à l'insertion des élèves, étudiants et apprentis et à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Il est informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées de l'enseignement agricole public.