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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 18 novembre 2011 au 5 janvier 2025

Version en vigueur depuis le 5 janvier 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : La comptabilité centralisée des matières nucléaires détenues dans les installations qui ne sont pas placées directement sous l'autorité du ministre de la défense, tenue, au titre des dispositions des articles R. 1333-1 et suivants , par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, distingue, sous le contrôle du ministre chargé de l'énergie, les matières nucléaires nécessaires à la défense de celles qui ne le sont pas.
Nouvelle version :
La comptabilité centralisée des matières nucléaires détenues dans les installations qui ne sont pas placées directement sous l'autorité du ministre de la défense, tenue, au titre des dispositions ~~Suppression : des~~Ajout : de ~~articles~~

Suppression :

Ajout : l'article

~~Suppression : 1333-1~~

Ajout : 1333-11

~~Suppression : et~~

Ajout : par

~~Suppression : suivants~~

Ajout : le

~~Suppression : ,~~

Ajout : délégué

~~Suppression : par~~

Ajout : à

~~Suppression : l'Institut~~

Ajout : l'expertise

Ajout : nucléaire

~~Suppression : radioprotection~~

Ajout : défense

et de

~~Suppression : sûreté nucléaire~~

Ajout : sécurité

, distingue, sous le contrôle du ministre chargé de l'énergie, les matières nucléaires nécessaires à la défense de celles qui ne le sont pas.