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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 2012 au 1 janvier 2013

Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 1 janvier 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : La durée de la convention individuelle ouvrant droit au bénéfice du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut excéder le terme du contrat de travail. La convention individuelle peut être prolongée dans la limite d'une durée de vingt-quatre mois.
Nouvelle version :
La durée de ~~Suppression : la~~Ajout : l'aide ~~Suppression : convention~~Ajout : à ~~Suppression : individuelle~~Ajout : l'insertion

~~Suppression : ouvrant~~

Ajout : professionnelle

~~Suppression : droit~~

Ajout : attribuée

~~Suppression : bénéfice~~

Ajout : titre

du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut excéder le terme du contrat de travail.

~~Suppression : La~~

Ajout : L'attribution

~~Suppression : convention~~

Ajout : de

~~Suppression : individuelle~~

Ajout : l'aide

peut être prolongée dans la limite d'une durée de vingt-quatre mois.