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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mars 2012 au 1 janvier 2013
Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 6 juin 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d'accompagnement dans l'emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés. A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l'échéance du contrat et définie dans la convention initiale. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l'action concernée.
Nouvelle version :
Le contrat de travail, associé à Suppression : une
Ajout : l'attribution
Suppression : convention
Ajout : d'une
Suppression : individuelle
Ajout : aide
Suppression : de
Ajout : à
Ajout : l'insertion professionnelle au titre d'un
contrat d'accompagnement dans l'emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés. A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l'échéance du contrat et
Suppression : définie
Ajout : prévue
Suppression : dans
Ajout : au
Suppression : la
Ajout : titre
Suppression : convention
Ajout : de
Suppression : initiale
Ajout : l'aide attribuée
. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l'action concernée.