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Version en vigueur depuis le 25 novembre 2011
L'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être consentie, à titre précaire et révocable, par la voie d'une décision unilatérale ou d'une convention.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000024884825Cette aide générée porte sur Article R2122-1 · Code général de la propriété des personnes publiques. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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