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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 25 novembre 2011 au 7 juin 2020

Version en vigueur depuis le 7 juin 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'occupation temporaire du domaine public maritime, en dehors des limites des ports, en vue de l'aménagement, de l'organisation et la gestion des zones de mouillages et d'équipements légers destinées à l'accueil et au stationnement des navires et bateaux de plaisance fait l'objet d'une autorisation dans les conditions fixées par les dispositions de la présente sous-section et des articles D. 341-2 , R. 341-4 et R. 341-5 du code du tourisme.
Nouvelle version :
L'occupation temporaire du domaine public maritime, en dehors des limites Ajout : administratives des ports, en vue de l'aménagement, ~~Suppression : de~~ l'organisation et la gestion des zones de mouillages et d'équipements légers destinées à l'accueil et au stationnement des navires et bateaux

~~Suppression : de~~

Ajout : tels

~~Suppression : plaisance~~

Ajout : que

Ajout : définis par le code des transports,

fait l'objet d'une autorisation

Ajout : délivrée

dans les conditions fixées par les dispositions de la présente sous-section et des articles D. 341-2 , R. 341-4 et R. 341-5 du code du tourisme.