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Code général de la propriété des personnes publiques
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L'occupation temporaire du domaine public maritime, en dehors des limites Ajout : administratives des ports, en vue de l'aménagement, Suppression : de l'organisation et la gestion des zones de mouillages et d'équipements légers destinées à l'accueil et au stationnement des navires et bateaux Suppression : deAjout : tels Suppression : plaisanceAjout : que Ajout : définis par le code des transports, fait l'objet d'une autorisation Ajout : délivrée dans les conditions fixées par les dispositions de la présente sous-section et des articles D. 341-2 , R. 341-4 et R. 341-5 du code du tourisme.