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Version en vigueur depuis le 25 novembre 2011
Le régime de l'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques est régi par les dispositions des articles R. 20-44-5 à R. 20-44-9-12 du code des postes et des communications électroniques.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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