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Suppression : Dans le cas d'un déclassement du domaine public fluvial d'une collectivité territoriale ou d'un groupement deAjout : Les collectivités territorialesSuppression : , Suppression : la procédure d'enquête publique prévue auAjout : et Suppression : deuxièmeAjout : leurs Suppression : alinéaAjout : groupements Suppression : deAjout : dont Suppression : l'articleAjout : relèvent