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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le juge de l'exécution connaît de l'application des dispositions du présent code dans les conditions prévues par l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000039119759Cette aide générée porte sur Article L121-1 · Code des procédures civiles d'exécution. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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