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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le versement du prix ou sa consignation et le paiement des frais de la vente purgent de plein droit l'immeuble de toute sûreté publiée du chef du débiteur à compter de la publication du titre de vente.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Cartographie jurisprudentielle
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