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Code des procédures civiles d'exécution
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Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : 1° "Suppression : Tribunal Suppression : de grande instance" ouAjout : Tribunal Suppression : "tribunalAjout : judiciaire Suppression : d'instance" par "tribunal de première instance" ; 2° "Cour d'appel" par "tribunal supérieur d'appel" ; 3° "Tribunal de commerce" par "tribunal de première instance statuant en matière commerciale" ; 4° "Premier président de la cour d'appel" par "président du tribunal supérieur d'appel" ; 5° "Président du tribunal Suppression : de grande instance" Suppression : ou "président du tribunalAjout : judiciaire Suppression : d'instance