Article R741-1-1

Les dispositions des articles R. 242-2 , R. 242-5 , R. 243-1-1 , R. 243-6 , R. 243-6-1 , R. 243-7 , R. 243-10 , R. 243-12 et R. 243-18 du code de la sécurité sociale sont applicables au recouvrement des cotisations sociales dues au titre des salariés mentionnés aux articles L. 722-20 et L. 722-14 du présent code. Pour l'application de l'article R. 243-18 du code de la sécurité sociale, la référence aux articles R. 133-8 , R. 243-59 et R. 243-59-3 du même code est remplacée par la référence aux articles L. 724-7 et L. 724-11 du présent code.