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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2012 au 1 octobre 2013

Version en vigueur du 1 octobre 2013 au 1 janvier 2014

Alinéa modifié.
Ancienne version : La réservation d'une voiture de tourisme avec chauffeur est prouvée par tout moyen permettant à l'autorité compétente d'en vérifier la réalité et le caractère préalable.
Nouvelle version :
La Ajout : justification de la réservation Ajout : préalable d'une voiture de tourisme avec chauffeurAjout : , ~~Suppression : est~~Ajout : prévue ~~Suppression : prouvée~~

Ajout : à

~~Suppression : par~~

Ajout : l'

~~Suppression : tout~~

Ajout : article

~~Suppression : moyen~~

Ajout : L.

Ajout : 231-3 du code du tourisme , ne peut résulter que d'un support papier ou électronique,

permettant à l'autorité compétente d'en vérifier la réalité et le caractère préalable

Ajout : , comportant les mentions prévues par arrêté du ministre chargé du tourisme, et que le conducteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de cette autorité