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- Alinéa modifié. Ancienne version : I. ― Sont destinataires des données mentionnées aux A et B de l'article R. 262-116-2 , pour les nécessités liées aux seules finalités mentionnées à l'article R. 262-116-1 , les agents du département concerné et de Pôle emploi, désignés et habilités par l'autorité responsable de ces administration et organisme pour accéder aux traitements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 262-116-3 . II. ― Les agents du département mentionnés au I ne sont destinataires que des données relatives aux demandeurs d'emploi domiciliés dans leur département.Nouvelle version :
I. ― Sont destinataires des données mentionnées aux A et B de l'article R. 262-116-2 , pour les nécessités liées aux seules finalités mentionnées à l'article R. 262-116-1 , les agents du département concerné et de
Suppression : PôleAjout : l'opérateurSuppression : emploiAjout : France Travail, désignés et habilités par l'autorité responsable de ces administration et organisme pour accéder aux traitements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 262-116-3 . II. ― Les agents du département mentionnés au I ne sont destinataires que des données relatives aux demandeurs d'emploi domiciliés dans leur département.