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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection assure, en lien avec le ministère du travail, la gestion et l'exploitation des données résultant des mesures de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.