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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
Pour l'application des accords internationaux ou des réglementations de l'Union européenne relatifs aux situations d'urgence radiologique, l'Autorité de sûreté nucléaire est compétente pour assurer l'alerte et l'information des autorités des Etats tiers ou pour recevoir leurs alertes et informations.
Version en vigueur du 7 janvier 2012 au 1 janvier 2025
Cartographie jurisprudentielle
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