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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2025
La conciliation et la médiation régies par le présent titre s'entendent de tout processus structuré par lequel plusieurs personnes tentent, avec l'aide d'un tiers, de parvenir à un accord destiné à la résolution du différend qui les oppose.
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2025
Cartographie jurisprudentielle
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