Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 29 janvier 2012
Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section électorale et dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue par l'article R. 352 .
Version en vigueur depuis le 29 janvier 2012
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.