Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 35 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
12 mots ajoutés34 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 4 août 2013 au 23 mars 2014
Version en vigueur depuis le 23 mars 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application des dispositions de l'article R. 32 : 1° (Abrogé) ; 2° Les mots : " un fonctionnaire désigné par le directeur départemental des postes et télécommunications ” sont remplacés par les mots : " toute personne qualifiée dans la distribution du courrier que la commission associe à ses travaux avec voix consultative ” ; 3° Un suppléant à chaque membre peut être désigné dans les mêmes conditions ; 4° Les candidats ne peuvent participer aux travaux de la commission que par l'intermédiaire des mandataires des listes.
Nouvelle version :
Pour l'application des dispositions de l'article R. 32 : 1° Suppression : (Abrogé) ; 2° Les mots : " un Suppression : fonctionnaire désignéreprésentant
Ajout :
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : l'opérateur
Suppression : directeur
Ajout : chargé
Suppression : départemental
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : l'envoi
Suppression : postes
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : la
Suppression : télécommunications
Ajout : propagande
Suppression : ”
Ajout : "
sont remplacés par les mots : " toute personne qualifiée dans la distribution du courrier que la commission associe à ses travaux avec voix consultative
Suppression : ” ; 3° Un suppléant à chaque membre peut être désigné dans les mêmes conditions
Ajout : "
;
Suppression : 4
Ajout : 2
° Les candidats ne peuvent participer aux travaux de la commission que par l'intermédiaire des mandataires des listes.