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Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 24 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
3 mots ajoutés30 mots supprimés
Pour l'application des dispositions de l'article R. 32 : 1° Suppression : Les mots : " un fonctionnaire désigné par le trésorier-payeur général ” sont remplacés par les mots : " un fonctionnaire désigné par le directeur régional des finances publiques ”Ajout : (Abrogé) ; 2° Les mots : " un fonctionnaire désigné par le directeur départemental des postes et télécommunications ” sont remplacés par les mots : " toute personne qualifiée dans la distribution du courrier que la commission associe à ses travaux avec voix consultative ” ; 3° Un suppléant à chaque membre peut être désigné dans les mêmes conditions ; 4° Les candidats ne peuvent participer aux travaux de la commission que par l'intermédiaire des mandataires des listes.