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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 35 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

12 mots ajoutés34 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Pour l'application des dispositions de l'article R. 32 : 1° ~~Suppression : (Abrogé) ; 2°~~ Les mots : " un ~~Suppression : fonctionnaire désigné~~Ajout : représentant ~~Suppression : par~~Ajout : de ~~Suppression : le~~Ajout : l'opérateur ~~Suppression : directeur~~Ajout : chargé ~~Suppression : départemental~~Ajout : de ~~Suppression : des~~Ajout : l'envoi ~~postes~~

Suppression :

Ajout : de

~~Suppression : et~~

Ajout : la

~~Suppression : télécommunications~~

Ajout : propagande

~~Suppression : ”~~

Ajout : "

sont remplacés par les mots : " toute personne qualifiée dans la distribution du courrier que la commission associe à ses travaux avec voix consultative

~~Suppression : ” ; 3° Un suppléant à chaque membre peut être désigné dans les mêmes conditions~~

Ajout : "

;

~~Suppression : 4~~

Ajout : 2

° Les candidats ne peuvent participer aux travaux de la commission que par l'intermédiaire des mandataires des listes.