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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 29 janvier 2012 au 22 février 2222

Version en vigueur depuis le 22 février 2222

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions de l'article R. 190 sont applicables à l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane et à celle des conseillers à l'assemblée de Martinique.
Nouvelle version :
Les dispositions de l'article R. 190 sont applicables à l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane~~Suppression : et~~Ajout : , à ~~Suppression : celle~~Ajout : l'assemblée ~~Suppression : des~~Ajout : de

~~Suppression : conseillers~~

Ajout : Martinique

Ajout : et

à l'assemblée de

~~Suppression : Martinique~~

Ajout : Mayotte