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Sans préjudice des dispositions de l'article L. 112-3 et de celles de l' article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, les Suppression : orientationsAjout : programmes Suppression : régionalesAjout : régionaux Suppression : forestièresAjout : de la forêt et du bois, les directives et schémas régionaux ainsi que les documents d'aménagement pour leur partie technique sont communicables à toute personne, à sa demande et à ses frais.