Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Lorsqu'une décharge présente un danger d'incendie pour les bois et forêts, le maire prend toutes mesures utiles pour faire cesser ce danger.
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Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Lorsqu'une décharge présente un danger d'incendie pour les bois et forêts, le maire prend toutes mesures utiles pour faire cesser ce danger.