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Ajout · Suppression
Les bois et forêts situés dans les territoires exposés aux risques d'incendies peuvent faire l'objet d'un classement à ce titre, Suppression : prononcé par Suppression : l'autorité administrativeAjout : arrêtéSuppression : compétenteAjout : conjointSuppression : deAjout : desSuppression : l'EtatAjout : ministresSuppression : aprèsAjout : chargésSuppression : avisAjout : de
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : conseils
Ajout : forêt,
Suppression : municipaux
Ajout : de
Suppression : intéressés
Ajout : l'environnement
et
Suppression : du conseil
Ajout : de
Suppression : départemental.
Ajout : la
Suppression : S'il
Ajout : sécurité
Suppression : y
Ajout : civile,
Suppression : a
Ajout : après
Suppression : opposition,
Ajout : avis
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : classement
Ajout : personnes
Suppression : est
Ajout : morales
Suppression : prononcé
Ajout : concernées
par
Suppression : décret
Ajout : la
Suppression : en
Ajout : défense
Suppression : Conseil
Ajout : des
Suppression : d'Etat
Ajout : forêts contre les incendies
. Les dispositions du chapitre Ier, sauf mention particulière, et celles du chapitre IV du présent titre leur sont applicables. Dans les départements dont les bois et forêts sont classés à risque d'incendie, l'autorité administrative compétente de l'Etat élabore, dans un délai de deux ans à compter de ce classement, un plan de protection des forêts contre les incendies, décliné pour chaque massif forestier, dans les conditions prévues à l'article L. 133-2