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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 10 janvier 2024
Version en vigueur depuis le 10 janvier 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont réputés particulièrement exposés au risque d'incendie les bois et forêts situés dans les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme, à l'exclusion de ceux situés dans des massifs forestiers à moindres risques figurant sur une liste arrêtée par le représentant de l'Etat dans le département, après avis de la commission départementale compétente en matière de sécurité. Les dispositions du chapitre Ier, sauf mention particulière, et celles du chapitre IV du présent titre leur sont applicables.
Nouvelle version :
Sont réputés particulièrement exposés au risque d'incendie les bois et forêts situés dans les Suppression : régions Aquitaine,Ajout : départements
Suppression : Corse,
Ajout : définis
Suppression : Languedoc-Roussillon,
Ajout : par
Suppression : Midi-Pyrénées,
Ajout : arrêté
Suppression : Poitou-Charentes,
Ajout : conjoint
Suppression : Provence-Alpes-Côte
Ajout : des
Suppression : d'Azur
Ajout : ministres
Suppression : et
Ajout : chargés
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : départements
Ajout : forêt,
de
Suppression : l'Ardèche
Ajout : l'environnement
et de la
Suppression : Drôme
Ajout : sécurité civile
, à l'exclusion de ceux situés dans des massifs forestiers à moindres risques
Suppression : figurant
Ajout : listés
Suppression : sur
Ajout : par
Ajout : le même arrêté. Les services de l'Etat organisent, avant la publication de l'arrêté mentionné au premier alinéa,
une
Suppression : liste
Ajout : concertation
Suppression : arrêtée
Ajout : avec
Ajout : les personnes morales concernées
par
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : représentant
Ajout : défense
Suppression : de
Ajout : contre
Suppression : l'Etat
Ajout : les
Ajout : incendies
dans le département
Suppression : ,
Ajout : .
Suppression : après
Ajout : Le
Suppression : avis
Ajout : conseil
Ajout : départemental peut demander au représentant
de
Suppression : la
Ajout : l'Etat
Suppression : commission
Ajout : dans
Suppression : départementale
Ajout : le
Suppression : compétente
Ajout : département
Suppression : en
Ajout : le
Suppression : matière
Ajout : classement
de
Suppression : sécurité
Ajout : son département
. Les dispositions du chapitre Ier, sauf mention particulière, et celles du chapitre IV du présent titre
Suppression : leur
sont applicables
Ajout : aux bois et forêts réputés particulièrement exposés au risque d'incendie au sens du présent article