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Ajout · Suppression
Sont réputés particulièrement exposés au risque d'incendie les bois et forêts situés dans les Suppression : régions Aquitaine,Ajout : départements Suppression : Corse,Ajout : définis Suppression : Languedoc-Roussillon,Ajout : par Suppression : Midi-Pyrénées,Ajout : arrêté Suppression : Poitou-Charentes,Ajout : conjoint Suppression : Provence-Alpes-CôteAjout : des Suppression : d'Azur
Ajout : ministres
Suppression : et
Ajout : chargés
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : départements
Ajout : forêt,
de
Suppression : l'Ardèche
Ajout : l'environnement
et de la
Suppression : Drôme
Ajout : sécurité civile
, à l'exclusion de ceux situés dans des massifs forestiers à moindres risques
Suppression : figurant
Ajout : listés
Suppression : sur
Ajout : par
Ajout : le même arrêté. Les services de l'Etat organisent, avant la publication de l'arrêté mentionné au premier alinéa,
une
Suppression : liste
Ajout : concertation
Suppression : arrêtée
Ajout : avec
Ajout : les personnes morales concernées
par
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : représentant
Ajout : défense
Suppression : de
Ajout : contre
Suppression : l'Etat
Ajout : les
Ajout : incendies
dans le département
Suppression : ,
Ajout : .
Suppression : après
Ajout : Le
Suppression : avis
Ajout : conseil
Ajout : départemental peut demander au représentant
de
Suppression : la
Ajout : l'Etat
Suppression : commission
Ajout : dans
Suppression : départementale
Ajout : le
Suppression : compétente
Ajout : département
Suppression : en
Ajout : le
Suppression : matière
Ajout : classement
de
Suppression : sécurité
Ajout : son département
. Les dispositions du chapitre Ier, sauf mention particulière, et celles du chapitre IV du présent titre
Suppression : leur
sont applicables
Ajout : aux bois et forêts réputés particulièrement exposés au risque d'incendie au sens du présent article
.