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Sur les dunes côtières fixées par des plantes aréneusesSuppression : , et, le cas échéant, par des arbres épars, sans préjudice de l'application des dispositions relatives au défrichement prévues au titre IV du livre III, aucune coupe de ces végétaux ne peut être réalisée sans autorisation préalable de l'autorité administrative compétente de l'EtatSuppression : .Ajout : , Suppression : CetteAjout : hormis Suppression : autorisationAjout : si Suppression : peutAjout : elle Suppression : êtreAjout : est Suppression : subordonnéeAjout : programmée Suppression : auAjout : par Suppression : respectAjout : un Ajout : document de Suppression : l'uneAjout : gestion Ajout : mentionné au Suppression : moinsAjout : a des Suppression : prescriptions suivantesAjout : 1° Suppression : :Ajout : ou Suppression : 1Ajout : 2° Suppression : LaAjout : de Suppression : cessionAjout : l'article Suppression : àAjout : L. Suppression : l'Etat,Ajout : 122-3. Suppression : àAjout : Cette Suppression : uneAjout : autorisation Suppression : collectivitéAjout : peut Suppression : territorialeAjout : être Suppression : ouAjout : subordonnée à Suppression : unAjout : l'exécution Suppression : établissementAjout : de Suppression : public,Ajout : travaux de Ajout : restauration dans un secteur de dunes Suppression : côtièresAjout : comparables Suppression : fixéesAjout : du Suppression : parAjout : point Suppression : desAjout : de Suppression : plantesAjout : vue Suppression : aréneusesAjout : de Suppression : d'uneAjout : la Ajout : protection de l'environnement et de l'intérêt du public, pour une surface Ajout : correspondant au moins Suppression : égale à Suppression : celleAjout : la Ajout : surface faisant l'objet de l'autorisationAjout : . Suppression : ;Ajout : Le Suppression : 2°Ajout : demandeur Suppression : L'exécutionAjout : qui Suppression : deAjout : ne Suppression : travauxAjout : souhaite Suppression : deAjout : pas Suppression : restaurationAjout : réaliser Suppression : dansAjout : par Suppression : unAjout : lui-même Suppression : secteurAjout : les Suppression : deAjout : travaux Suppression : dunesAjout : mentionnés Suppression : comparablesAjout : au Suppression : duAjout : deuxième Suppression : pointAjout : alinéa Suppression : deAjout : peut Suppression : vueAjout : proposer de Suppression : l'intérêtAjout : s'acquitter de Suppression : l'environnementAjout : ses Suppression : etAjout : obligations Suppression : duAjout : par Suppression : publicAjout : la cession à l'Etat, Suppression : pourAjout : à une Suppression : surfaceAjout : collectivité Suppression : correspondantAjout : territoriale Ajout : ou à Suppression : laAjout : un Ajout : établissement public de dunes côtières fixées par des plantes aréneuses d'une surface Ajout : au moins égale à celle faisant l'objet de Suppression : coupesAjout : l'autorisation. L'autorisation peut être refusée lorsque la conservation de ces végétaux est reconnue nécessaire au titre d'un ou plusieurs des motifs mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 8° et 9° de l'article L. 341-5Ajout : . La durée, limitée à cinq ans, la forme Suppression : etAjout : ainsi Ajout : que les conditions et délais de délivrance de l'autorisation sont fixés par Suppression : décret en ConseilAjout : voie Suppression : d'EtatAjout : réglementaire.