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Ajout · Suppression
Sur les dunes côtières fixées par des plantes aréneusesSuppression : , et, le cas échéant, par des arbres épars, sans préjudice de l'application des dispositions relatives au défrichement prévues au titre IV du livre III, aucune coupe de ces végétaux ne peut être réalisée sans autorisation préalable de l'autorité administrative compétente de l'EtatSuppression : .Ajout : ,Suppression : CetteAjout : hormisSuppression : autorisationAjout : siSuppression : peutAjout : elleSuppression : êtreAjout : estsubordonnée
Suppression :
Ajout : programmée
Suppression : au
Ajout : par
Suppression : respect
Ajout : un
Ajout : document
de
Suppression : l'une
Ajout : gestion
Ajout : mentionné
au
Suppression : moins
Ajout : a
des
Suppression : prescriptions suivantes
Ajout : 1°
Suppression : :
Ajout : ou
Suppression : 1
Ajout : 2
°
Suppression : La
Ajout : de
Suppression : cession
Ajout : l'article
Suppression : à
Ajout : L.
Suppression : l'Etat,
Ajout : 122-3.
Suppression : à
Ajout : Cette
Suppression : une
Ajout : autorisation
Suppression : collectivité
Ajout : peut
Suppression : territoriale
Ajout : être
Suppression : ou
Ajout : subordonnée
à
Suppression : un
Ajout : l'exécution
Suppression : établissement
Ajout : de
Suppression : public,
Ajout : travaux
de
Ajout : restauration dans un secteur de
dunes
Suppression : côtières
Ajout : comparables
Suppression : fixées
Ajout : du
Suppression : par
Ajout : point
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : plantes
Ajout : vue
Suppression : aréneuses
Ajout : de
Suppression : d'une
Ajout : la
Ajout : protection de l'environnement et de l'intérêt du public, pour une
surface
Ajout : correspondant
au moins
Suppression : égale
à
Suppression : celle
Ajout : la
Ajout : surface
faisant l'objet de l'autorisation
Ajout : .
Suppression : ;
Ajout : Le
Suppression : 2°
Ajout : demandeur
Suppression : L'exécution
Ajout : qui
Suppression : de
Ajout : ne
Suppression : travaux
Ajout : souhaite
Suppression : de
Ajout : pas
Suppression : restauration
Ajout : réaliser
Suppression : dans
Ajout : par
Suppression : un
Ajout : lui-même
Suppression : secteur
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : travaux
Suppression : dunes
Ajout : mentionnés
Suppression : comparables
Ajout : au
Suppression : du
Ajout : deuxième
Suppression : point
Ajout : alinéa
Suppression : de
Ajout : peut
Suppression : vue
Ajout : proposer
de
Suppression : l'intérêt
Ajout : s'acquitter
de
Suppression : l'environnement
Ajout : ses
Suppression : et
Ajout : obligations
Suppression : du
Ajout : par
Suppression : public
Ajout : la cession à l'Etat
,
Suppression : pour
Ajout : à
une
Suppression : surface
Ajout : collectivité
Suppression : correspondant
Ajout : territoriale
Ajout : ou
à
Suppression : la
Ajout : un
Ajout : établissement public de dunes côtières fixées par des plantes aréneuses d'une
surface
Ajout : au moins égale à celle
faisant l'objet de
Suppression : coupes
Ajout : l'autorisation
. L'autorisation peut être refusée lorsque la conservation de ces végétaux est reconnue nécessaire au titre d'un ou plusieurs des motifs mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 8° et 9° de l'article L. 341-5
Ajout :
. La durée, limitée à cinq ans, la forme
Suppression : et
Ajout : ainsi
Ajout : que
les conditions et délais de délivrance de l'autorisation sont fixés par