Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 23 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
25 mots ajoutés39 mots supprimés
Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy : 1° La référence Suppression : auxAjout : au " Suppression : orientationsAjout : programme Suppression : régionalesAjout : régional Suppression : forestièresAjout : de Ajout : la forêt et du bois " est remplacée par la référence Suppression : auxAjout : au " Suppression : orientationsAjout : programme Suppression : territorialesAjout : territorial Suppression : forestièresAjout : de Ajout : la forêt et du bois " ; 2° La référence à la " commission régionale de la forêt et Suppression : des produitsAjout : du Suppression : forestiersAjout : bois " est remplacée par la référence à la " commission territoriale de la forêt et Suppression : des produitsAjout : du Suppression : forestiersAjout : bois " ; 3° Suppression : La référence au " plan pluriannuel régional de développement forestier " est remplacée par la référence au " plan pluriannuel territorial de développement forestier "Ajout : (Abrogé) ; 4° La référence au conseil régional ou au conseil général est remplacée par la référence au conseil territorial ; 5° La référence au représentant de l'Etat dans la région ou dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy ; 6° La référence au directeur régional de l'administration chargée des forêts est remplacée par la référence au directeur régional de l'administration chargée des forêts en Guadeloupe.