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Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 15 octobre 2014
Version en vigueur depuis le 15 octobre 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour son application à Saint-Martin, l'article L. 122-1 est ainsi rédigé : " Art. L. 122-1. ― Des orientations territoriales forestières traduisent les objectifs définis à l'article L. 121-1 . Elles sont élaborées par la commission territoriale de la forêt et des produits forestiers et arrêtées par le ministre chargé des forêts, après avis du conseil territorial. "
Nouvelle version :
Pour son application à Saint-Martin, l'article L. 122-1 est ainsi rédigé : " Art. L. 122-1.Ajout : -LeSuppression : ―Ajout : programmeSuppression : Des