Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
À une date
Chronologie
Comparer
Carte

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 40 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

31 mots ajoutés19 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Pour son application à Saint-Martin, l'article L. 122-1 est ainsi rédigé : " Art. L. 122-1.Ajout : -Le ~~Suppression : ―~~Ajout : programme ~~Suppression : Des~~Ajout : territorial ~~Suppression : orientations~~Ajout : de ~~Suppression : territoriales~~Ajout : la ~~Suppression : forestières~~Ajout : forêt ~~Suppression : traduisent~~Ajout : et du bois adapte

Ajout :

les

Ajout : orientations et les

objectifs

~~Suppression : définis~~

Ajout : du

~~Suppression : à~~

Ajout : programme

~~Suppression : l'article~~

Ajout : national

~~Suppression : L.~~

Ajout : de

~~Suppression : 121-1~~

Ajout : la

Ajout : forêt et du bois

~~Suppression : Elles~~

Ajout : Il

~~Suppression : sont~~

Ajout : est

~~Suppression : élaborées~~

Ajout : élaboré

par la commission territoriale de la forêt et

~~Suppression : des produits~~

Ajout : du

~~Suppression : forestiers~~

Ajout : bois

~~Suppression : arrêtées~~

Ajout : arrêté

par le ministre chargé des forêts, après avis du

Ajout : président du

conseil territorial. "