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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 23 février 2022

Version en vigueur du 23 février 2022 au 1 juillet 2024

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'Office national des forêts peut, dans le cadre des missions confiées aux maisons des services au public prévues à l' article 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, contribuer, en zone de revitalisation rurale, au maintien de services au public ne relevant pas de ses compétences.
Nouvelle version :
L'Office national des forêts peut, dans le cadre des missions confiées aux ~~Suppression : maisons~~Ajout : services ~~Suppression : des~~Ajout : portant

~~Suppression : services~~

Ajout : le

~~Suppression : au~~

Ajout : label

~~Suppression : public~~

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Ajout : France

Ajout : Services ” prévus

à l' article 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, contribuer, en zone de revitalisation rurale, au maintien de services au public ne relevant pas de ses compétences.