Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
3 mots ajoutésAucune suppression
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 30 décembre 2016
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'Office national des forêts peut être chargé, en vertu de conventions passées avec des personnes publiques ou privées, de la réalisation, en France ou à l'étranger, d'opérations de gestion, d'études, d'enquêtes et de travaux en vue de : 1° La valorisation de la biomasse forestière ; 2° La protection, l'aménagement et le développement durable des ressources naturelles, notamment des ressources forestières ; 3° La prévention des risques naturels ; 4° La protection, la réhabilitation, la surveillance et la mise en valeur des espaces naturels et des paysages ; 5° L'aménagement et le développement rural, dès lors que ces opérations concernent principalement les arbres, la forêt et les espaces naturels ou qu'elles contribuent au maintien de services publics dans les zones rurales fragiles. Lorsque ces opérations de gestion ou de travaux portent sur des forêts de particuliers, elles sont soumises aux dispositions de l'article L. 315-2.
Nouvelle version :
L'Office national des forêts peut être chargé, en vertu de conventions passées avec des personnes publiques ou privées, de la réalisation, en France ou à l'étranger, d'opérations de gestion, d'études, d'enquêtes et de travaux en vue de : 1° La valorisation de la biomasse forestière ; 2° La protection, l'aménagement et le développement durable des ressources naturelles, notamment des ressources forestières ; 3° La prévention
Ajout : et la gestion
des risques naturels ; 4° La protection, la réhabilitation, la surveillance et la mise en valeur des espaces naturels et des paysages ; 5° L'aménagement et le développement rural, dès lors que ces opérations concernent principalement les arbres, la forêt et les espaces naturels ou qu'elles contribuent au maintien de services publics dans les zones rurales fragiles. Lorsque ces opérations de gestion ou de travaux portent sur des forêts de particuliers, elles sont soumises aux dispositions de l'article L. 315-2.