Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Texte intégral
Le président du centre régional de la propriété forestière est élu parmi les membres du conseil mentionnés au 1° de l'article L. 321-7 .
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Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Le président du centre régional de la propriété forestière est élu parmi les membres du conseil mentionnés au 1° de l'article L. 321-7 .