Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2013
Au titre de la présente section, on entend par : ― plat, chacune des composantes d'un repas : entrée, plat protidique, garniture, produit laitier et dessert ; ― restauration universitaire traditionnelle, la restauration universitaire proposant des repas comportant quatre ou cinq plats.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.