Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 18 février 2012
Le Conseil national de la mer et des littoraux est associé à l'évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, ainsi qu'à l'élaboration du rapport triennal du Gouvernement au Parlement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.