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Version en vigueur depuis le 6 mai 2017
Les ministres chargés de l'environnement, de la mer et des affaires étrangères, ainsi que les préfets coordonnateurs veillent à la cohérence de la mise en œuvre du document stratégique avec les autorités compétentes des Etats voisins et s'attachent à la renforcer à l'occasion de la mise à jour de ces éléments.
Version en vigueur du 18 février 2012 au 6 mai 2017
Cartographie jurisprudentielle
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