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Ajout · Suppression
Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, doit justifier de la possession d'un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement. L'éthylotest mentionné au premier alinéa Suppression : respecteAjout : estSuppression : lesAjout : électroniqueSuppression : conditionsAjout : ouSuppression : deAjout : chimique.Suppression : validité,Ajout : IlSuppression : notammentAjout : répondla
Suppression :
Ajout : selon
Suppression : date
Ajout : sa
Suppression : de
Ajout : nature
Suppression : péremption,
Ajout : aux
Suppression : prévues
Ajout : exigences
Ajout : fixées
par
Suppression : son
Ajout : le
Suppression : fabricant.
Ajout : décret
Suppression : Il
Ajout : n°
Suppression : est
Ajout : 2008-883
Suppression : revêtu
Ajout : du
Suppression : d'une
Ajout : 1er
Suppression : marque
Ajout : septembre
Suppression : de
Ajout : 2008
Suppression : certification
Ajout : relatif
Ajout : aux éthylotests électroniques
ou
Suppression : d'un
Ajout : par
Suppression : marquage
Ajout : le
Suppression : du
Ajout : décret
Suppression : fabricant
Ajout : n°
Suppression : déclarant
Ajout : 29
Suppression : sa
Ajout : juin
Suppression : conformité
Ajout : 2015
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : un
Ajout : 29
Suppression : modèle
Ajout : juin
Suppression : bénéficiant
Ajout : 2015
Suppression : d'une
Ajout : fixant
Suppression : attestation
Ajout : les
Ajout : exigences
de
Suppression : conformité
Ajout : fiabilité
Suppression : aux
Ajout : et
Suppression : normes
Ajout : de
Suppression : dont
Ajout : sécurité
Suppression : les
Ajout : relatives
Suppression : références
Ajout : aux
Suppression : sont
Ajout : éthylotests
Suppression : publiées
Ajout : chimiques
Suppression : au
Ajout : destinés
Suppression : Journal
Ajout : à
Suppression : officiel
Ajout : un
Suppression : de
Ajout : usage
Ajout : préalable à
la
Suppression : République
Ajout : conduite
Suppression : française
Ajout : routière
. Sont considérés comme répondant à l'obligation prévue au premier alinéa, le conducteur d'un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique homologué conformément à l'article L. 234-17 ainsi que le conducteur d'un autocar équipé d'un dispositif éthylotest antidémarrage dans les conditions fixées à l'article R. 317-24 .