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Ajout · Suppression
Suppression : Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, doitAjout : LeSuppression : justifierAjout : fait de Suppression : la possession d'un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement. L'éthylotest mentionné au premier alinéa est électronique ou chimique. Il répond selon sa nature aux exigences fixées par le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatifAjout : contrevenir aux Suppression : éthylotests électroniques ou par leAjout : dispositionsSuppression : décretAjout : deSuppression : n°l'
Ajout :
Suppression : 29
Ajout : article
Suppression : juin
Ajout : L.
Suppression : 2015
Ajout : 3341-4
du
Suppression : 29 juin 2015 fixant
Ajout : code
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : exigences
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : santé
Suppression : fiabilité
Ajout : publique
et de
Suppression : sécurité relatives aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière.
Ajout : ses
Suppression : Sont
Ajout : textes
Suppression : considérés
Ajout : d'application
Suppression : comme
Ajout : est
Suppression : répondant
Ajout : puni
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : l'obligation
Ajout : l'amende
prévue
Suppression : au premier alinéa, le conducteur d'un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique homologué conformément à l'article L. 234-17 ainsi que le conducteur d'un autocar équipé d'un dispositif éthylotest antidémarrage dans