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Article R313-19-8

Version en vigueur depuis le 15 mars 2012

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 15 mars 2012

Des aides de même nature que les emplois définis aux R. 313-19-1 à R. 313-19-3 et respectant leurs règles d'utilisation peuvent être accordées aux jeunes de moins de trente ans en vue de faciliter leur accès aux premiers logements et à l'emploi. En outre, lorsque plusieurs jeunes ne constituant pas un ménage prennent en location un logement, ils peuvent bénéficier d'une aide au titre du a de l'article L. 313-3 , sous la forme d'une garantie des loyers et charges dus.

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Article R313-19-8 — Code de la construction et de l'habitation — Lexorizon