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Version en vigueur du 15 juin 2025 au 20 août 2026
Version en vigueur depuis le 20 août 2026
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les dispositions suivantes : 1° Le titre Ier ; 2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ; 3° Le titre IV.
    Nouvelle version :

    Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2025-532Ajout : 2026-201 du Suppression : 13Ajout : 20 Suppression : juinAjout : mars Suppression : 2025Ajout : 2026 Suppression : visantAjout : relative à Suppression : sortirAjout : l'organisation Suppression : laAjout : des Suppression : FranceAjout : jeux Suppression : duAjout : Olympiques Suppression : piègeAjout : et Suppression : duAjout : Paralympiques Suppression : narcotraficAjout : de 2030, les dispositions suivantes : 1° Le titre Ier ; 2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ; 3° Le titre IV.