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Version en vigueur du 27 mai 2021 au 30 septembre 2021
Version en vigueur du 30 septembre 2021 au 3 août 2023
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, les dispositions suivantes : 1° Le titre Ier ; 2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ; 3° Le titre IV.
    Nouvelle version :

    Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2021-646Ajout : 2020-1525 du Suppression : 25Ajout : 7 Suppression : maiAjout : décembre Suppression : 2021Ajout : 2020 Suppression : pourAjout : d'accélération Suppression : uneAjout : et Suppression : sécuritéAjout : de Suppression : globaleAjout : simplification Suppression : préservantAjout : de Suppression : lesAjout : l'action Suppression : libertésAjout : publique, les dispositions suivantes : 1° Le titre Ier ; 2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ; 3° Le titre IV.