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Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 17 avril 2024
Version en vigueur depuis le 17 avril 2024
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les dispositions de l'article L. 320-1 ne sont pas non plus applicables aux lotos traditionnels, également appelés " poules au gibier ", " rifles " ou " quines ", lorsqu'ils sont organisés par des personnes non opérateurs de jeux dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale et se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros. Ces lots ne peuvent, en aucun cas, consister en sommes d'argent ni être remboursés. Ils peuvent néanmoins consister dans la remise de bons d'achat non remboursables.
    Nouvelle version :

    Les dispositions de l'article L. 320-1 ne sont pas non plus applicables aux lotos traditionnels, également appelés " poules au gibier ", " rifles " ou " quines ", lorsqu'ils sont organisés par des personnes non opérateurs de jeux dans un cercle restreint et uniquement Suppression : dansAjout : pour Suppression : unAjout : des Suppression : butAjout : causes Suppression : socialAjout : scientifiques, Suppression : culturelAjout : sociales, Suppression : scientifiqueAjout : familiales, Suppression : éducatifAjout : humanitaires, Suppression : sportifAjout : philanthropiques, Ajout : éducatives, sportives ou Suppression : d'animationAjout : culturelles Suppression : socialeAjout : ou Ajout : en vue de la protection animale ou de la défense de l'environnement et se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros. Ces lots ne peuvent, en aucun cas, consister en sommes d'argent ni être remboursés. Ils peuvent néanmoins consister dans la remise de bons d'achat non remboursables.