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- Alinéa modifié. Ancienne version : Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, les dispositions suivantes : 1° Le titre Ier ; 2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18 , L. 321-5 , L. 321-5-1 , L. 321-7 , L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 et L. 324-16 ; 3° Au titre III : les articles L. 332-1 , L. 333-1 à L. 333-3 , L. 334-1 et L. 334-2 .Nouvelle version :
Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi n°
Suppression : 2026-725Ajout : 2026-798 duSuppression : 3Ajout : 18 août 2026Suppression : relativeAjout : visant àSuppression : l'organisation,Ajout : offrirSuppression : àAjout : des Ajout : réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, laSuppression : gestionAjout : sécurité etSuppression : auAjout : laSuppression : financementAjout : tranquillitéSuppression : duAjout : deSuppression : sportAjout : nosSuppression : professionnelAjout : concitoyens, les dispositions suivantes : 1° Le titre Ier ; 2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18 , L. 321-5 , L. 321-5-1 , L. 321-7 , L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 et L. 324-16 ; 3° Au titre III : les articles L. 332-1 , L. 333-1 à L.Suppression : 333-3Ajout : 333-4Suppression : ,Ajout : et L. 334-1Suppression : etAjout : à L.Suppression : 334-2Ajout : 334-3.